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Procès des mariages blancs franco-tunisiens: peines d'emprisonnement jusqu'à un an ferme

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Procès des mariages blancs franco-tunisiens: peines d'emprisonnement jusqu'à un an ferme

Message par le tunisiano le Sam 13 Déc - 14:05

Le tribunal correctionnel de Clermont-Ferrand a abandonné vendredi après-midi la circonstance aggravante de bande organisée et prononcé des peines d'emprisonnement allant jusqu'à un an ferme dans le procès sur des mariages blancs franco-tunisiens célébrés entre 2000 et 2003. Au total, 97 prévenus ont été jugés.

Sept peines d'emprisonnement ferme, de nombreux sursis, six relaxes et dix relaxes partielles: le tribunal a suivi la plupart des réquisitions du parquet mais n'a prononcé aucune des interdictions du territoire français (ITF) qu'il réclamait.

Au centre de ce procès qui s'était ouvert le 17 novembre et dont le jugement avait été mis en délibéré dix jours plus tard: 45 mariages unissant des femmes de nationalité française et des hommes, pour la plupart natifs de Ghomrassen, une localité du sud de la Tunisie, en quête de régularisation administrative.

Ces mariages avaient été célébrés quasiment tous à la mairie de Clermont-Ferrand entre 2000 et 2003. L'union ne durait guère que quelques mois, les mariés n'étaient amenés à se revoir que pour le divorce qui en règle générale ne tardait pas. Le mariage avec un ressortissant français permet pour les Tunisiens d'obtenir plus rapidement une carte de séjour de dix ans dans l'Hexagone.

La présidente du tribunal Marie-Madeleine Boussaroque a précisé dans ses attendus que ses jugements avaient tenu compte des "antécédents judiciaires des prévenus", "du niveau d'implication des organisateurs de mariages litigieux", de "l'attitude des conjoints ou le caractère menaçant de certains", "du mobile des époux", financier ou humanitaire.

Les peines les plus lourdes concernent ainsi des hommes qui ont organisé ces mariages de complaisance. Elles vont jusqu'à un an ferme et 10.000 euros d'amende. Deux organisatrices de mariages ont écopé, elles, de deux ans d'emprisonnement dont 20 mois avec sursis et de 15 mois d'emprisonnement dont 12 avec sursis.

Les ex-époux et ex-épouses ont été condamnés quant à eux pour la plupart à six mois avec sursis. Des couples ont été relaxés. Certaines des ex-épouses ont bénéficié de la non-inscription sur leur casier judiciaire de leur condamnation avec sursis.

Parmi ceux qui étaient poursuivis pour complicité d'obtention frauduleuse de papiers administratifs ou d'aide au séjour irrégulier, certains ont été condamnés à des peines pouvant s'élever jusqu'à 15 mois avec sursis.

Pour Me Mohamed Kanifar qui comptait dans ce procès 13 clients, "l'essentiel est que les ITF n'ont pas été prononcées".

Me Jean-Paul Chaput, conseil de 14 dossiers prévenus, qui entend faire appel des condamnations qui frappent les propriétaires de restaurants à couscous et de kebabs, a lui souligné "l'importance de l'abandon de la circonstance de 'bande organisée'" dont la preuve n'a pas été constituée selon le tribunal et qui aurait pu alourdir les peines de prison puisque l'aide au séjour irrégulier en bande organisée peut coûter jusqu'à dix ans d'emprisonnement.

Quant à Me Jean-François Canis, dont deux de ses 12 clients ont été condamnés à un an de prison ferme notamment pour subordination de témoin, il a souligné que le décès d'une des épousées, par suicide, avait "pesé lourd" sur ses clients. AP

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Re: Procès des mariages blancs franco-tunisiens: peines d'emprisonnement jusqu'à un an ferme

Message par wizzzzza le Lun 15 Déc - 0:58

ehhh héthi 7ekéya walét ma3roufa Evil or Very Mad

et maint ca changer un peut de plus en plus compliqué

de nos jour en peux plus avoir les carte de séjour de 10 ans de suite Exclamation d abord c une sorte de séjour de 1 ans sur le passeport Exclamation ensuite refaire un enquette et suivre la situation de couple ..... si tou va bien ce la se refait a plusieur fois jusqu a avoir 5 ans de mariage ( vivre sous le meme toi ? travailler, appartement o deux nom ...)

en principe c qui ce passe pour éviter cette catastrophe de mariage blanc ................ Rolling Eyes
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